Quelles sont les procédures et les conditions de résiliation d’un contrat ?

Vous avez comparé différentes couvertures et vous voulez maintenant changer votre assurance automobile ? Vous devrez alors résilier votre assurance automobile pour pouvoir bénéficier de la nouvelle réduction.

Dans quelles circonstances devez-vous résilier votre assurance automobile ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat, la première chose à savoir est qu’il existe différentes conditions de résiliation de votre assurance automobile selon votre situation. Vous pourrez mettre fin à votre contrat.

Avec la loi d’Harmon : à tout moment après 1 an d’engagement.
Avec la loi Chatel : vous pouvez annuler votre contrat si votre compagnie d’assurance ne le mentionne pas dans l’avis d’échéance, ou si le document est dans votre Envoyé dans les 15 jours précédant le renouvellement du contrat.
En fonction des circonstances : si elle modifie le risque, comme la vente ou en cas de vol du véhicule …


Comment puis-je résilier mon assurance à la fin du contrat ?

Pour résilier votre assurance automobile à la fin de votre contrat, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance au moins 2 mois avant la fin de votre contrat et Remerciements. Veuillez noter que, dans certains cas, le contrat peut contenir un délai de préavis plus court (par exemple, 1 mois). Le contrat est alors résilié à son échéance conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances.

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